SCI POMPON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI POMPON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 725 040. Elle est domiciliée Les Taupins, 89350 Tannerre-en-Puisaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POMPON
INSEE- Dénomination
- SCI POMPON
- SIREN
- 442 725 040
- SIRET (siège)
- 442 725 040 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13442725040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 725 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Siège social
- LES TAUPINS, 89350, TANNERRE-EN-PUISAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMPON
La propriété par acquisition ou apports de tous immeubles bâtis ou non bâtis en France ou à l'étranger et leur exploitation par location ou autrement ainsi que la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI POMPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMPON
INSEEÉtablissements de SCI POMPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89350 TANNERRE-EN-PUISAYESiègeActif
442 725 040 00012 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POMPON
INPIComptes annuels de SCI POMPON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMPON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16/16270
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16/16093
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/15727
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/15452
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/08910
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/01397
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/01008
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16/19202
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/15215
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/14100
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/11877
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/14927
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/07225
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16/08755
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/17633
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16/18128
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Décision du 08 mars 2017 · N° 15/24862
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15/21375
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15/10625
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Décision du 22 février 2017 · N° 15/22981
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Décision du 08 février 2017 · N° 15/19946
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Décision du 01 février 2017 · N° 16/18040
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Décision du 01 février 2017 · N° 15/18909
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/18445
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/18227
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/17974
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Décision du 20 janvier 2017 · N° 14/01357
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/15924
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 16/02486
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16/15084
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/22775
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15/16476
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 14/17024
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 12/00429
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/18222
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Décision du 05 octobre 2016 · N° 16/06933
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Décision du 30 septembre 2016 · N° 10/16337
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Décision du 06 janvier 2016 · N° 09/12705
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Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/19621
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Décision du 15 avril 2015 · N° 13/08707
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 91-20.697
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-04.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMPON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI POMPON
Quel est le numéro SIREN de SCI POMPON ?
Le numéro SIREN de SCI POMPON est 442 725 040. Le SIRET de son siège social est 442 725 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442725040.
Qui dirige SCI POMPON ?
SCI POMPON est dirigée par SEBASTIEN GARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POMPON ?
Le siège social de SCI POMPON est situé Les Taupins, 89350 Tannerre-en-Puisaye.
SCI POMPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMPON.
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