SCI POMPONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POMPONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 251 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 425 Che du Jubile Pomponne Saint-Etienne-en-Devoluy, 13120 Gardanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BARBARA SERRES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POMPONNE
INSEE- Dénomination
- SCI POMPONNE
- SIREN
- 479 251 514
- SIRET (siège)
- 479 251 514 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87479251514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 251 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 2004
- Siège social
- 425 CHE DU JUBILE POMPONNE SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POMPONNE
Acquisition, vente, mise en valeur, gestion, administration, mise à disposition, location de tous immeubles situés en France
Finances de SCI POMPONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POMPONNE
INSEEAutre
Établissements de SCI POMPONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
479 251 514 00028 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6820A
- 05250 DEVOLUYFermé
479 251 514 00010 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POMPONNE
INPIComptes annuels de SCI POMPONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMPONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POMPONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMPONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMPONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-24.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-14.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-14.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-44.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-19.945
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-41.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 92-42.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 89-45.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-21.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1989 · N° 86-44.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POMPONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POMPONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI POMPONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI POMPONNE ?
Le numéro SIREN de SCI POMPONNE est 479 251 514. Le SIRET de son siège social est 479 251 514 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479251514.
Qui dirige SCI POMPONNE ?
SCI POMPONNE est dirigée par BARBARA SERRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POMPONNE ?
Le siège social de SCI POMPONNE est situé 425 Che du Jubile Pomponne Saint-Etienne-en-Devoluy, 13120 Gardanne.
SCI POMPONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POMPONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POMPONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMPONNE.
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