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SCI POMPONNETTE

Active
Siren440 227 734SCI37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 19 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI POMPONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 227 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Bleuets, 37270 Montlouis-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD GALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POMPONNETTE

Dénomination
SCI POMPONNETTE
SIREN
440 227 734
SIRET (siège)
440 227 734 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84440227734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 227 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2001
Siège social
10 ALL DES BLEUETS, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMPONNETTE

acquisition de tous biens et droits immobiliers. Eventuel cautionnement hypothécaire de l'emprunt souscrit par les associés pour liberer le capital social. Propriété administration et gestion de tous biens immobiliers et aliénation des biens immobiliers devenus inutiles à la société

Finances de SCI POMPONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMPONNETTE

GG

GERARD GALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2009

LG

LILIANE GHYS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POMPONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif

    440 227 734 00017 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMPONNETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMPONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMPONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMPONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMPONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMPONNETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMPONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMPONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable : GALLE Gérard Maurice Georges Associé indéfiniment responsable : GHYS Liliane Martine

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI POMPONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI POMPONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI POMPONNETTE est 440 227 734. Le SIRET de son siège social est 440 227 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440227734.

Qui dirige SCI POMPONNETTE ?

SCI POMPONNETTE est dirigée par GERARD GALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMPONNETTE ?

Le siège social de SCI POMPONNETTE est situé 10 All des Bleuets, 37270 Montlouis-sur-Loire.

SCI POMPONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMPONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMPONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMPONNETTE.

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