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SCI POMS

Active
Siren953 073 178SCI31170 TournefeuilleCréée le 21 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POMS est une SCI immatriculée le 21 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 073 178. Elle est domiciliée 10 RUE des Corbières LOT 106, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par JUDITH MORELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMS

Dénomination
SCI POMS
SIREN
953 073 178
SIRET (siège)
953 073 178 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16953073178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 073 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 juin 2023
Siège social
10 RUE des Corbières LOT 106, 31170, Tournefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMS

L'acquisition, l'administration, la gestion, l'aliénation et la vente, à titre civil, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et accessoirement mobiliers, de toute nature. L'obtention de tout financement, ouverture de crédit, prêt ou facilité de caisse, avec ou sans garanties, hypothécaires ou autres, destiné au financement des opérations décrites au présent article. La constitution de toute sûreté et garantie, réelle ou autre, et notamment d'hypothèque. Et, en général, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini;

Finances de SCI POMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMS

JM

JUDITH MORELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

XR

XAVIER RENOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

CR

CHLOE RENOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI POMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TournefeuilleSiègeActif

    953 073 178 00014 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-22

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI POMS

Quel est le numéro SIREN de SCI POMS ?

Le numéro SIREN de SCI POMS est 953 073 178. Le SIRET de son siège social est 953 073 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16953073178.

Qui dirige SCI POMS ?

SCI POMS est dirigée par JUDITH MORELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMS ?

Le siège social de SCI POMS est situé 10 RUE des Corbières LOT 106, 31170 Tournefeuille.

SCI POMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMS.

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