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SCI POMVAL

Active
Siren485 385 280SCI03320 POUZY-MESANGYCréée le 06 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI POMVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 385 280. Elle est domiciliée Le Bourg, 03320 Pouzy-Mesangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS DEGIOANNINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMVAL

Dénomination
SCI POMVAL
SIREN
485 385 280
SIRET (siège)
485 385 280 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00485385280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 385 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
LE BOURG, 03320, POUZY-MESANGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POMVAL

Toutes activités immobilières : achat, prise de bail, rénovation, administration, gestion, éventuellement revente.

Finances de SCI POMVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMVAL

LD

LOUIS DEGIOANNINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

PP

PUNNARA POR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI POMVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03320 POUZY-MESANGYSiègeActif

    485 385 280 00022 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    485 385 280 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POMVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2014-07-29 · Début d'activité : 2014-07-15

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI POMVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI POMVAL ?

Le numéro SIREN de SCI POMVAL est 485 385 280. Le SIRET de son siège social est 485 385 280 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00485385280.

Qui dirige SCI POMVAL ?

SCI POMVAL est dirigée par LOUIS DEGIOANNINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMVAL ?

Le siège social de SCI POMVAL est situé Le Bourg, 03320 Pouzy-Mesangy.

SCI POMVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMVAL.

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