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SCI PONANT

Active
Siren393 048 673Société civile13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 16 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 048 673, SCI PONANT est une société civile créée le 16 novembre 1993. Son siège social est situé av Philippe Solari Che du Pin, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6619A. ELISABETH HENRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONANT

Dénomination
SCI PONANT
SIREN
393 048 673
SIRET (siège)
393 048 673 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63393048673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 048 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
16 novembre 1993
Siège social
AV PHILIPPE SOLARI CHE DU PIN, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONANT

GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER SOCIAL

Finances de SCI PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONANT

EH

ELISABETH HENRY

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1993) · 32 ans

RP

ROBERT PARIENTE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI PONANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    393 048 673 00015 · ouvert le 16 novembre 1993 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI PONANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCI PONANT ?

Le numéro SIREN de SCI PONANT est 393 048 673. Le SIRET de son siège social est 393 048 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63393048673.

Qui dirige SCI PONANT ?

SCI PONANT est dirigée par ELISABETH HENRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONANT ?

Le siège social de SCI PONANT est situé av Philippe Solari Che du Pin, 13090 Aix-en-Provence.

SCI PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONANT.

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