SCI PONANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONANT est une SCI immatriculée le 17 octobre 2013 sous le numéro SIREN 444 262 745. Elle est domiciliée 104 rue Paul Camelle, 33100 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE MORISSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONANT
INSEE- Dénomination
- SCI PONANT
- SIREN
- 444 262 745
- SIRET (siège)
- 444 262 745 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR02444262745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 262 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- 104 RUE PAUL CAMELLE, 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONANT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
Emilie, Josyane, Marguerite né MORISSEAU ELABED
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONANT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeActif
444 262 745 00045 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
444 262 745 00011 · ouvert le 23 novembre 2002 · NAF 702C
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
444 262 745 00029 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONANT
INPIComptes annuels de SCI PONANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2026 · N° 2026L01196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06284
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00148
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02595
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2025001290
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01645
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00165
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 février 2026 · N° 2025003105
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Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 27 février 2026 · N° 2025000013
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2026J00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024019100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : MORISSEAU Emilie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELABED Emilie, Josyane, Marguerite né(e) MORISSEAU
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI PONANT
Quel est le numéro SIREN de SCI PONANT ?
Le numéro SIREN de SCI PONANT est 444 262 745. Le SIRET de son siège social est 444 262 745 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02444262745.
Qui dirige SCI PONANT ?
SCI PONANT est dirigée par EMILIE MORISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONANT ?
Le siège social de SCI PONANT est situé 104 rue Paul Camelle, 33100 Bordeaux.
SCI PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONANT.
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