CheckersLiquidations

SCI PONANT

Active
Siren478 306 046SCI88200 REMIREMONTCréée le 26 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI PONANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2004, identifiée par le SIREN 478 306 046. Elle est domiciliée 4 rue de la Paltree, 88200 Remiremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONANT

Dénomination
SCI PONANT
SIREN
478 306 046
SIRET (siège)
478 306 046 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60478306046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 306 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2004
Siège social
4 RUE DE LA PALTREE, 88200, REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONANT

L'acquisition de biens immobiliers, la propriete, la mise en valeur, la gestion, l'administration

Finances de SCI PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONANT

SB

SERGE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (26 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PONANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    478 306 046 00010 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PONANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2017. Clôturée le 27 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/01569

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1569

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL KREBS SUTY GELIS, 73, rue de la Colline, 54015 Nancy Cedex ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 16/1569

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/1569

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-27 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/01569

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-01 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1569

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-27 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL KREBS SUTY GELIS, 73, rue de la Colline, 54015 Nancy Cedex ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 16/1569

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-24 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/1569

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2004

Questions fréquentes sur SCI PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCI PONANT ?

Le numéro SIREN de SCI PONANT est 478 306 046. Le SIRET de son siège social est 478 306 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60478306046.

Qui dirige SCI PONANT ?

SCI PONANT est dirigée par SERGE BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONANT ?

Le siège social de SCI PONANT est situé 4 rue de la Paltree, 88200 Remiremont.

SCI PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PONANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Remiremont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Remiremont

Entreprises du même secteur à Remiremont

Entreprises à Remiremont

Toutes les entreprises à Remiremont