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SCI PONATIERE

Active
Siren403 210 164SCI38100 GRENOBLECréée le 29 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
48,8 k€

SCI PONATIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 210 164. Son siège social est situé 29 rue Jacquard, 38100 Grenoble. SCI PONATIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE QUINONERO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PONATIERE

Dénomination
SCI PONATIERE
SIREN
403 210 164
SIRET (siège)
403 210 164 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55403210164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 210 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
29 RUE JACQUARD, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONATIERE

Acquisition, gestion et exploitation par bail de tous immeubles.

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Finances de SCI PONATIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONATIERE

PQ

PIERRE QUINONERO

Autre

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

S

S.O.GE.P.A.

Autre

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI PONATIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    403 210 164 00014 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONATIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI PONATIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONATIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00253

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONATIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PONATIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI PONATIERE ?

Le numéro SIREN de SCI PONATIERE est 403 210 164. Le SIRET de son siège social est 403 210 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403210164.

Qui dirige SCI PONATIERE ?

SCI PONATIERE est dirigée par PIERRE QUINONERO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONATIERE ?

Le siège social de SCI PONATIERE est situé 29 rue Jacquard, 38100 Grenoble.

SCI PONATIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONATIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONATIERE.

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