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SCI PONCE

Active
Siren929 956 696SCI26730 EymeuxCréée le 14 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 956 696. Son siège social est situé 170 RUE des Prés Verts, 26730 Eymeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jérémy PONCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONCE

Dénomination
SCI PONCE
SIREN
929 956 696
SIRET (siège)
929 956 696 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41929956696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 956 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2024
Siège social
170 RUE des Prés Verts, 26730, Eymeux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONCE

- la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'édification de toutes constructions, - la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI PONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONCE

JP

Jérémy PONCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

MP

Max PONCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PONCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26730 EymeuxSiègeActif

    929 956 696 00017 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-10

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI PONCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PONCE ?

Le numéro SIREN de SCI PONCE est 929 956 696. Le SIRET de son siège social est 929 956 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41929956696.

Qui dirige SCI PONCE ?

SCI PONCE est dirigée par Jérémy PONCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONCE ?

Le siège social de SCI PONCE est situé 170 RUE des Prés Verts, 26730 Eymeux.

SCI PONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONCE.

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