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SCI PONCELET

Active
Siren492 328 604SCI95100 ARGENTEUILCréée le 12 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONCELET est une SCI immatriculée le 12 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 328 604. Elle est domiciliée 282 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE COURTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONCELET

Dénomination
SCI PONCELET
SIREN
492 328 604
SIRET (siège)
492 328 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95492328604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 328 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
282 AV JEAN JAURES, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONCELET

l'acquisition l'administration et la gestion par location de tous immeubles et bien immobiliers à usage d'habitation commercial ou indiustriel

Finances de SCI PONCELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONCELET

CC

CHRISTOPHE COURTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans

DL

DIDIER LONGEARD

Autre

Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PONCELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    492 328 604 00011 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONCELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONCELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONCELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONCELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONCELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONCELET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONCELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONCELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI PONCELET

Quel est le numéro SIREN de SCI PONCELET ?

Le numéro SIREN de SCI PONCELET est 492 328 604. Le SIRET de son siège social est 492 328 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492328604.

Qui dirige SCI PONCELET ?

SCI PONCELET est dirigée par CHRISTOPHE COURTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONCELET ?

Le siège social de SCI PONCELET est situé 282 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil.

SCI PONCELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONCELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONCELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONCELET.

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