SCI PONCELET IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONCELET IMMO est une société civile immatriculée le 29 janvier 1982 sous le numéro SIREN 309 082 923. Elle est domiciliée 11 rue Poncelet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ROGER DOMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONCELET IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PONCELET IMMO
- SIREN
- 309 082 923
- SIRET (siège)
- 309 082 923 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76309082923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 082 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 015,57 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 janvier 1982
- Siège social
- 11 RUE PONCELET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONCELET IMMO
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR PAR EXPLOITATION DIRECTE OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DE TOUS LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DONT LA SOCIETE PEUT ET POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE ETC...
Finances de SCI PONCELET IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONCELET IMMO
INSEEÉtablissements de SCI PONCELET IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
309 082 923 00017 · ouvert le 28 novembre 1972 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PONCELET IMMO
INPIComptes annuels de SCI PONCELET IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONCELET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONCELET IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONCELET IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONCELET IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025003511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONCELET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONCELET IMMO
BODACCQuestions fréquentes sur SCI PONCELET IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PONCELET IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PONCELET IMMO est 309 082 923. Le SIRET de son siège social est 309 082 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76309082923.
Qui dirige SCI PONCELET IMMO ?
SCI PONCELET IMMO est dirigée par ROGER DOMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONCELET IMMO ?
Le siège social de SCI PONCELET IMMO est situé 11 rue Poncelet, 75017 Paris.
SCI PONCELET IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONCELET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONCELET IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONCELET IMMO.
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