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SCI PONCET

Active
Siren328 948 633SCI74000 ANNECYCréée le 07 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 948 633, SCI PONCET est une SCI créée le 7 mars 1984. Elle est domiciliée 10 rue Filaterie, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENISE GUILLOT, autre.

Fiche d'identité de SCI PONCET

Dénomination
SCI PONCET
SIREN
328 948 633
SIRET (siège)
328 948 633 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18328948633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 948 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1984
Siège social
10 RUE FILATERIE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONCET

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LOCAUX, DROITS IMMOBILIERS SITUES DANS UN IMMEUBLE EDIFIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ANNECY 10, RUE FILATERIE

Finances de SCI PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONCET

DG

DENISE GUILLOT

Autre

JP

JOSEPH PONCET

Autre

Établissements de SCI PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    328 948 633 00016 · ouvert le 05 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONCET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    déclaration d'associés : PONCET (Joseph) GUILLOT PONCET (Denise).

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI PONCET

Quel est le numéro SIREN de SCI PONCET ?

Le numéro SIREN de SCI PONCET est 328 948 633. Le SIRET de son siège social est 328 948 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18328948633.

Qui dirige SCI PONCET ?

SCI PONCET est dirigée par DENISE GUILLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONCET ?

Le siège social de SCI PONCET est situé 10 rue Filaterie, 74000 Annecy.

SCI PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONCET.

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