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SCI PONCET

Active
Siren448 438 192SCI42370 SAINT-ANDRE-D'APCHONCréée le 02 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI PONCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 438 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 4122 Rte d'Arcon, 42370 Saint-Andre-d'Apchon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NOEL MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PONCET

Dénomination
SCI PONCET
SIREN
448 438 192
SIRET (siège)
448 438 192 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54448438192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 438 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2003
Siège social
4122 RTE D'ARCON, 42370, SAINT-ANDRE-D'APCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONCET

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONCET

NM

NOEL MARTIN

Gérant

Depuis la création (02 mai 2003) · 23 ans

BP

BERNARD PONCET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2003) · 23 ans

SP

SUZANNE PONCET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 SAINT-ANDRE-D'APCHONSiègeActif

    448 438 192 00016 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONCET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI PONCET

Quel est le numéro SIREN de SCI PONCET ?

Le numéro SIREN de SCI PONCET est 448 438 192. Le SIRET de son siège social est 448 438 192 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448438192.

Qui dirige SCI PONCET ?

SCI PONCET est dirigée par NOEL MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONCET ?

Le siège social de SCI PONCET est situé 4122 Rte d'Arcon, 42370 Saint-Andre-d'Apchon.

SCI PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONCET.

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