SCI PONCIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONCIN est une SCI immatriculée le 27 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 051 205. Elle est domiciliée 256 Rte de Nouaille, 86550 Mignaloux-Beauvoir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MADELEINE PICHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PONCIN
INSEE- Dénomination
- SCI PONCIN
- SIREN
- 808 051 205
- SIRET (siège)
- 808 051 205 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49808051205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 051 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2014
- Siège social
- 256 RTE DE NOUAILLE, 86550, MIGNALOUX-BEAUVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONCIN
Acquisition, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location, de tous biens et droits immobiliers notamment les biens situés à MIGNALOUX BEAUVOIR (86500) 256 route de Nouaillé.
Finances de SCI PONCIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONCIN
INSEEÉtablissements de SCI PONCIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRSiègeActif
808 051 205 00017 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONCIN
INPIComptes annuels de SCI PONCIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONCIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONCIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01176
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 novembre 2014 · N° 11/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-20.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONCIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-23
- création
Date d'effet : 27 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PONCIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PONCIN ?
Le numéro SIREN de SCI PONCIN est 808 051 205. Le SIRET de son siège social est 808 051 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49808051205.
Qui dirige SCI PONCIN ?
SCI PONCIN est dirigée par MADELEINE PICHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONCIN ?
Le siège social de SCI PONCIN est situé 256 Rte de Nouaille, 86550 Mignaloux-Beauvoir.
SCI PONCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONCIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONCIN.
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