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SCI PONDICHERY

Active
Siren791 531 304Société civile93100 MONTREUILCréée le 01 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI PONDICHERY est une société civile immatriculée le 1er mars 2013 sous le numéro SIREN 791 531 304. Son siège social est situé 89 rue des Caillots, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MAXIMILIEN MERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONDICHERY

Dénomination
SCI PONDICHERY
SIREN
791 531 304
SIRET (siège)
791 531 304 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71791531304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 531 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2013
Siège social
89 RUE DES CAILLOTS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONDICHERY

Acquisition, construction, location, gestion de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI PONDICHERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONDICHERY

AG

ALPHONSA GAUTHIER

Autre

Depuis la création (01 mars 2013) · 13 ans

EM

EDOUARD MERY

Autre

Depuis la création (01 mars 2013) · 13 ans

JM

JEAN-MAXIMILIEN MERY

Gérant

Depuis la création (01 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PONDICHERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    791 531 304 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONDICHERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI PONDICHERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONDICHERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONDICHERY. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONDICHERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONDICHERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI PONDICHERY

Quel est le numéro SIREN de SCI PONDICHERY ?

Le numéro SIREN de SCI PONDICHERY est 791 531 304. Le SIRET de son siège social est 791 531 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71791531304.

Qui dirige SCI PONDICHERY ?

SCI PONDICHERY est dirigée par JEAN-MAXIMILIEN MERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONDICHERY ?

Le siège social de SCI PONDICHERY est situé 89 rue des Caillots, 93100 Montreuil.

SCI PONDICHERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONDICHERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONDICHERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONDICHERY.