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SCI PONDOFRAN

Active
Siren351 671 730SCI66200 ELNECréée le 22 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI PONDOFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1989, identifiée par le SIREN 351 671 730. Elle est domiciliée 33 B bd Voltaire, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE PONSATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONDOFRAN

Dénomination
SCI PONDOFRAN
SIREN
351 671 730
SIRET (siège)
351 671 730 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37351671730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 671 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 1989
Siège social
33 B BD VOLTAIRE, 66200, ELNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONDOFRAN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire

Finances de SCI PONDOFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONDOFRAN

DP

DOMINIQUE PONSATY

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2009

GS

GERARD SAGUE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONDOFRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    351 671 730 00023 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 6820A

  • 66200 ELNEFermé

    351 671 730 00015 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PONDOFRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONDOFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONDOFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONDOFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONDOFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONDOFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONDOFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONDOFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : PONSATY Dominique Juliette Thérèse. Associé indéfiniment responsable : SAGUE Gérard.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1989

Questions fréquentes sur SCI PONDOFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PONDOFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI PONDOFRAN est 351 671 730. Le SIRET de son siège social est 351 671 730 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37351671730.

Qui dirige SCI PONDOFRAN ?

SCI PONDOFRAN est dirigée par DOMINIQUE PONSATY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONDOFRAN ?

Le siège social de SCI PONDOFRAN est situé 33 B bd Voltaire, 66200 Elne.

SCI PONDOFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONDOFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONDOFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONDOFRAN.

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