SCI PONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 385 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che des Plantiers, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AICHA TILLAFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONE
INSEE- Dénomination
- SCI PONE
- SIREN
- 814 385 118
- SIRET (siège)
- 814 385 118 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70814385118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 385 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 64 998 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2015
- Siège social
- 28 CHE DES PLANTIERS, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI PONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONE
INSEEÉtablissements de SCI PONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
814 385 118 00017 · ouvert le 14 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONE
INPIComptes annuels de SCI PONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/17357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-10.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-12.688
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-16.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-14
- création
Date d'effet : 29 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI PONE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONE ?
Le numéro SIREN de SCI PONE est 814 385 118. Le SIRET de son siège social est 814 385 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70814385118.
Qui dirige SCI PONE ?
SCI PONE est dirigée par AICHA TILLAFI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONE ?
Le siège social de SCI PONE est situé 28 Che des Plantiers, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI PONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONE.
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