SCI PONEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONEL est une société civile immatriculée le 5 février 2002 sous le numéro SIREN 440 666 741. Son siège social est situé 9 rue des Ecureuils Montimas, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDY POTVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONEL
INSEE- Dénomination
- SCI PONEL
- SIREN
- 440 666 741
- SIRET (siège)
- 440 666 741 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR39440666741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 666 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 47 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2002
- Siège social
- 9 RUE DES ECUREUILS MONTIMAS, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément
Finances de SCI PONEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONEL
INSEEÉtablissements de SCI PONEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
440 666 741 00044 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B
- 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNEFermé
440 666 741 00010 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 702C
- 34290 SERVIANFermé
440 666 741 00028 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 702C
- 34500 BEZIERSFermé
440 666 741 00036 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PONEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PONEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/15938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2002
Questions fréquentes sur SCI PONEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PONEL ?
Le numéro SIREN de SCI PONEL est 440 666 741. Le SIRET de son siège social est 440 666 741 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440666741.
Qui dirige SCI PONEL ?
SCI PONEL est dirigée par SANDY POTVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONEL ?
Le siège social de SCI PONEL est situé 9 rue des Ecureuils Montimas, 34500 Beziers.
SCI PONEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONEL.
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