SCI PONEL 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 125 285, SCI PONEL 9 est une SCI créée le 29 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B Che de Narcel, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES GUILLERMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PONEL 9
INSEE- Dénomination
- SCI PONEL 9
- SIREN
- 480 125 285
- SIRET (siège)
- 480 125 285 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72480125285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 125 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- 24 B CHE DE NARCEL, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONEL 9
Acquisition, propriété, sous location de tous immeubles
Finances de SCI PONEL 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONEL 9
INSEEÉtablissements de SCI PONEL 9
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
480 125 285 00027 · ouvert le 30 décembre 2020 · NAF 6820B
- 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYFermé
480 125 285 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONEL 9
INPIComptes annuels de SCI PONEL 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONEL 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONEL 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONEL 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONEL 9 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONEL 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONEL 9
BODACCQuestions fréquentes sur SCI PONEL 9
Quel est le numéro SIREN de SCI PONEL 9 ?
Le numéro SIREN de SCI PONEL 9 est 480 125 285. Le SIRET de son siège social est 480 125 285 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480125285.
Qui dirige SCI PONEL 9 ?
SCI PONEL 9 est dirigée par YVES GUILLERMIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONEL 9 ?
Le siège social de SCI PONEL 9 est situé 24 B Che de Narcel, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI PONEL 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONEL 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONEL 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONEL 9.
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