SCI PONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 754 362. Son siège social est situé 14 av Amiral Courbet, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE RIBIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONET
INSEE- Dénomination
- SCI PONET
- SIREN
- 384 754 362
- SIRET (siège)
- 384 754 362 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR55384754362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 754 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1992
- Siège social
- 14 AV AMIRAL COURBET, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONET
Acquisition, administration, location de biens immobiliers
Finances de SCI PONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
384 754 362 00034 · ouvert le 27 mars 2015 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
384 754 362 00018 · ouvert le 06 mars 1992 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
384 754 362 00026 · ouvert le 13 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONET
INPIComptes annuels de SCI PONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 07 février 2018 · N° 17/11350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-45.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI PONET
Quel est le numéro SIREN de SCI PONET ?
Le numéro SIREN de SCI PONET est 384 754 362. Le SIRET de son siège social est 384 754 362 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384754362.
Qui dirige SCI PONET ?
SCI PONET est dirigée par MARTINE RIBIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONET ?
Le siège social de SCI PONET est situé 14 av Amiral Courbet, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI PONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONET.
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