SCI PONETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 732 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 918 121, SCI PONETTE est une SCI créée le 5 avril 2000. Elle est domiciliée 16 rue Docteur Mouisset, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE BOES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PONETTE
- SIREN
- 429 918 121
- SIRET (siège)
- 429 918 121 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83429918121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 918 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 732 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2000
- Siège social
- 16 RUE DOCTEUR MOUISSET, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONETTE
Location d'immeubles.
Finances de SCI PONETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONETTE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Autre
Autre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
429 918 121 00014 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONETTE
INPIComptes annuels de SCI PONETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/06388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
PONETTE Christophe nom d'usage : PONETTE devient gérant. PONETTE Vincent nom d'usage : PONETTE devient gérant. PONETTE Marie-Amélie nom d'usage : SENDIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 05 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI PONETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PONETTE est 429 918 121. Le SIRET de son siège social est 429 918 121 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83429918121.
Qui dirige SCI PONETTE ?
SCI PONETTE est dirigée par VERONIQUE BOES, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONETTE ?
Le siège social de SCI PONETTE est situé 16 rue Docteur Mouisset, 69006 Lyon.
SCI PONETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONETTE.
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