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SCI PONFIAT

Active
Siren752 454 462SCI01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENECréée le 29 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONFIAT est une SCI immatriculée le 29 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 454 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Longeville, 01430 Saint-Martin-du-Frene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par DANIEL MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONFIAT

Dénomination
SCI PONFIAT
SIREN
752 454 462
SIRET (siège)
752 454 462 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59752454462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 454 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 juin 2012
Siège social
8 RUE DE LONGEVILLE, 01430, SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PONFIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONFIAT

DM

DANIEL MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

EM

ESTHER MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

RM

ROBIN MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

JM

JOHANNE MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PONFIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENESiègeActif

    752 454 462 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PONFIAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONFIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONFIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONFIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONFIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONFIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONFIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONFIAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-06-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI PONFIAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PONFIAT ?

Le numéro SIREN de SCI PONFIAT est 752 454 462. Le SIRET de son siège social est 752 454 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59752454462.

Qui dirige SCI PONFIAT ?

SCI PONFIAT est dirigée par DANIEL MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONFIAT ?

Le siège social de SCI PONFIAT est situé 8 rue de Longeville, 01430 Saint-Martin-du-Frene.

SCI PONFIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONFIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONFIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONFIAT.

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