SCI PONNELLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONNELLE est une SCI immatriculée le 23 août 1989 sous le numéro SIREN 351 532 973. Son siège social est situé 3 bd Kitchener, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI PONNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PONNELLE
- SIREN
- 351 532 973
- SIRET (siège)
- 351 532 973 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90351532973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 532 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 1989
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 3 BD KITCHENER, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de SCI PONNELLE
Finances de SCI PONNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONNELLE
INSEEGérant
Établissements de SCI PONNELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeFermé
351 532 973 00010 · ouvert le 23 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONNELLE
INPIComptes annuels de SCI PONNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONNELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/11002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-21.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MASSART Florence ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOREL Xavier, Ernest, Serge
- création
Date d'effet : 23 août 1989
Questions fréquentes sur SCI PONNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PONNELLE est 351 532 973. Le SIRET de son siège social est 351 532 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90351532973.
Qui dirige SCI PONNELLE ?
SCI PONNELLE est dirigée par FLORENCE MOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PONNELLE ?
Le siège social de SCI PONNELLE est situé 3 bd Kitchener, 62400 Bethune.
SCI PONNELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PONNELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI PONNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONNELLE.
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