SCI PONPON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PONPON est une SCI immatriculée le 10 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 618 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Pierre Blanc, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTOR PONSARD, autre.
Fiche d'identité de SCI PONPON
INSEE- Dénomination
- SCI PONPON
- SIREN
- 801 618 513
- SIRET (siège)
- 801 618 513 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26801618513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 618 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2014
- Siège social
- 10 RUE PIERRE BLANC, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONPON
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PONPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONPON
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
PONSARD Olivier Christian Jacques nom d'usage · de mars 2024 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
801 618 513 00015 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONPON
INPIComptes annuels de SCI PONPON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONPON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026039820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-14.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025039583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025029189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024059107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023074888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONPON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
PONSARD Victor René Albert nom d'usage : PONSARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
PONSARD Olivier Christian Jacques nom d'usage : PONSARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-11
- création
Date d'effet : 10 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI PONPON
Quel est le numéro SIREN de SCI PONPON ?
Le numéro SIREN de SCI PONPON est 801 618 513. Le SIRET de son siège social est 801 618 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26801618513.
Qui dirige SCI PONPON ?
SCI PONPON est dirigée par VICTOR PONSARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONPON ?
Le siège social de SCI PONPON est situé 10 rue Pierre Blanc, 69001 Lyon.
SCI PONPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONPON.
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