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SCI PONS

Active
Siren328 265 814SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 26 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 265 814. Elle est domiciliée rue Berthelot, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE VOGT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONS

Dénomination
SCI PONS
SIREN
328 265 814
SIRET (siège)
328 265 814 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07328265814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 265 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1983
Siège social
RUE BERTHELOT, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONS

Location de locaux à usage commercial et industriel et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONS

N

NICOLE

Autre

Depuis la création (26 octobre 1983) · 43 ans

NV

NICOLE VOGT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    328 265 814 00017 · ouvert le 15 septembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1983

Questions fréquentes sur SCI PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONS ?

Le numéro SIREN de SCI PONS est 328 265 814. Le SIRET de son siège social est 328 265 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07328265814.

Qui dirige SCI PONS ?

SCI PONS est dirigée par NICOLE VOGT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONS ?

Le siège social de SCI PONS est situé rue Berthelot, 83160 La Valette-du-Var.

SCI PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONS.

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