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SCI PONS

Active
Siren399 885 961Société civile92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 885 961, SCI PONS est une société civile créée le 9 février 1995. Elle est domiciliée 40 rue Gabriel Peri, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONS

Dénomination
SCI PONS
SIREN
399 885 961
SIRET (siège)
399 885 961 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16399885961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 885 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
153 973,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1995
Siège social
40 RUE GABRIEL PERI, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONS

L'acquisition, la propriété, la location, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'il ne modifié pas le caractère de la société

Finances de SCI PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONS

DV

DELPHINE VINCENT

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2012

TV

THIERRY VINCENT

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2012

VV

VERONIQUE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    399 885 961 00025 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    399 885 961 00017 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PONS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : VINCENT Thierry en fonction le 15 Juillet 2009 Associé gérant : VINCENT Véronique modification le 25 Juin 2012 Associé : VINCENT Delphine en fonction le 15 Juillet 2009

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur SCI PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONS ?

Le numéro SIREN de SCI PONS est 399 885 961. Le SIRET de son siège social est 399 885 961 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16399885961.

Qui dirige SCI PONS ?

SCI PONS est dirigée par VERONIQUE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONS ?

Le siège social de SCI PONS est situé 40 rue Gabriel Peri, 92300 Levallois-Perret.

SCI PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONS.

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