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SCI PONS 40

Active
Siren382 176 162SCI69004 LYONCréée le 11 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 176 162, SCI PONS 40 est une SCI créée le 11 juin 1991. Son siège social est situé 40 rue Eugene Pons, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONS 40

Dénomination
SCI PONS 40
SIREN
382 176 162
SIRET (siège)
382 176 162 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41382176162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 176 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 340,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1991
Siège social
40 RUE EUGENE PONS, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONS 40

Administration et exploitation par bail location d'immeubles, à usage habitation commerciale et professionnelle, acquisition, pente apport en société et plus spécialement acquisition d'un ensemble immobilier sis à LYON 4ème 40 Rue Eugène Pons - 69004 LYON - Toutes opérations financières entrant dans l'objet social.

Finances de SCI PONS 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONS 40

PF

PASCAL FAURE

Gérant

Depuis la création (11 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PONS 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    382 176 162 00016 · ouvert le 17 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONS 40

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PONS 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONS 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONS 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONS 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONS 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONS 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONS 40

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI PONS 40

Quel est le numéro SIREN de SCI PONS 40 ?

Le numéro SIREN de SCI PONS 40 est 382 176 162. Le SIRET de son siège social est 382 176 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41382176162.

Qui dirige SCI PONS 40 ?

SCI PONS 40 est dirigée par PASCAL FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONS 40 ?

Le siège social de SCI PONS 40 est situé 40 rue Eugene Pons, 69004 Lyon.

SCI PONS 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONS 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONS 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONS 40.

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