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SCI PONS

Active
Siren404 901 100SCI66300 MontauriolCréée le 25 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 901 100. Son siège social est situé Mas Puig Rabiol Olivettes MAS PUIG RABIOL, 66300 Montauriol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE PONS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONS

Dénomination
SCI PONS
SIREN
404 901 100
SIRET (siège)
404 901 100 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54404901100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 901 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 1996
Siège social
Mas Puig Rabiol Olivettes MAS PUIG RABIOL, 66300, Montauriol
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONS

Acquisition, construction, en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONS

CP

CLAUDE PONS

Gérant

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 MontauriolSiègeActif

    404 901 100 00028 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B

  • 66270 LE SOLERFermé

    404 901 100 00010 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONS ?

Le numéro SIREN de SCI PONS est 404 901 100. Le SIRET de son siège social est 404 901 100 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54404901100.

Qui dirige SCI PONS ?

SCI PONS est dirigée par CLAUDE PONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONS ?

Le siège social de SCI PONS est situé Mas Puig Rabiol Olivettes MAS PUIG RABIOL, 66300 Montauriol.

SCI PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONS.

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