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SCI PONS

Active
Siren413 350 265SCI29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 413 350 265. Elle est domiciliée 13 rue Diderot, 29600 Saint-Martin-des-Champs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER PONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONS

Dénomination
SCI PONS
SIREN
413 350 265
SIRET (siège)
413 350 265 00034
N° TVA intracommunautaire
FR91413350265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 350 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
13 RUE DIDEROT, 29600, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONS

ACQUISITION, LOCATION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONS

GP

GUILLAUME PONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

OP

OLIVIER PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

DP

DANIEL PONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

AP

ANNE PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI PONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSiègeActif

    413 350 265 00034 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 76400 SAINT-LEONARDFermé

    413 350 265 00018 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-10-26

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONS ?

Le numéro SIREN de SCI PONS est 413 350 265. Le SIRET de son siège social est 413 350 265 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413350265.

Qui dirige SCI PONS ?

SCI PONS est dirigée par OLIVIER PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONS ?

Le siège social de SCI PONS est situé 13 rue Diderot, 29600 Saint-Martin-des-Champs.

SCI PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONS.

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