CheckersProcédures

SCI PONS

Active
Siren435 406 103SCI83690 VILLECROZECréée le 12 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONS est une SCI immatriculée le 12 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 406 103. Son siège social est situé Rte Departementale 560 Camping les Cadencieres, 83690 Villecroze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE FORESTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONS

Dénomination
SCI PONS
SIREN
435 406 103
SIRET (siège)
435 406 103 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25435406103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 406 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2001
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 560 CAMPING LES CADENCIERES, 83690, VILLECROZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONS

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS SES IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONS

MF

MARIE FORESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

IP

ISABELLE PONS

Autre

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

SP

SEVERINE PONS

Autre

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

DP

DAVID PONS

Autre

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

MP

MARC PONS

Autre

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83690 VILLECROZESiègeActif

    435 406 103 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONS ?

Le numéro SIREN de SCI PONS est 435 406 103. Le SIRET de son siège social est 435 406 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25435406103.

Qui dirige SCI PONS ?

SCI PONS est dirigée par MARIE FORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONS ?

Le siège social de SCI PONS est situé Rte Departementale 560 Camping les Cadencieres, 83690 Villecroze.

SCI PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONS.

Entreprises similaires

Même activité à Villecroze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villecroze

Entreprises du même secteur à Villecroze

Entreprises à Villecroze

Toutes les entreprises à Villecroze