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SCI PONS

Active
Siren482 403 474Société civile47130 BRUCHCréée le 10 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI PONS est une société civile immatriculée le 10 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 403 474. Son siège social est situé Pons, 47130 Bruch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONS

Dénomination
SCI PONS
SIREN
482 403 474
SIRET (siège)
482 403 474 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19482403474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 403 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2005
Siège social
PONS, 47130, BRUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONS

JR

JEAN-FRANCOIS ROSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2022

JR

JEAN-CHRISTOPHE ROSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2022

JR

JEAN-CLAUDE ROSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 BRUCHSiègeActif

    482 403 474 00018 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé : ROSA Jean-Christophe Scotty ; Gérant, Associé : ROSA Jean-Francois Louis

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONS ?

Le numéro SIREN de SCI PONS est 482 403 474. Le SIRET de son siège social est 482 403 474 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19482403474.

Qui dirige SCI PONS ?

SCI PONS est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONS ?

Le siège social de SCI PONS est situé Pons, 47130 Bruch.

SCI PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONS.

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