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SCI PONS

Active
Siren513 201 368Société civile06530 LE TIGNETCréée le 19 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 201 368. Elle est domiciliée 236 Che du Village, 06530 Le Tignet. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. NICOLE CHANABAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONS

Dénomination
SCI PONS
SIREN
513 201 368
SIRET (siège)
513 201 368 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37513201368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 201 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 juin 2009
Siège social
236 CHE DU VILLAGE, 06530, LE TIGNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONS

NC

NICOLE CHANABAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

JP

JEAN PONS

Autre

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

GP

GUILLAUME PONS

Autre

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 LE TIGNETSiègeActif

    513 201 368 00018 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-27

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONS ?

Le numéro SIREN de SCI PONS est 513 201 368. Le SIRET de son siège social est 513 201 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37513201368.

Qui dirige SCI PONS ?

SCI PONS est dirigée par NICOLE CHANABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONS ?

Le siège social de SCI PONS est situé 236 Che du Village, 06530 Le Tignet.

SCI PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONS.

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