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SCI PONS

Active
Siren790 773 907SCI31770 COLOMIERSCréée le 06 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONS est une SCI immatriculée le 6 février 2013 sous le numéro SIREN 790 773 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Imp Marie Curie, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE BARON, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONS

Dénomination
SCI PONS
SIREN
790 773 907
SIRET (siège)
790 773 907 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08790773907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 773 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2013
Siège social
18 IMP MARIE CURIE, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONS

Acquisition gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et toute opération rattachée.

Finances de SCI PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONS

VB

VALERIE BARON

Gérant

SP

STEPHANE PONS

Gérant

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    790 773 907 00023 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    790 773 907 00015 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ARQUE Christophe Gérard Luc nom d'usage : ARQUE n'est plus gérant. BARON Valérie nom d'usage : PONS devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-21

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2013

Questions fréquentes sur SCI PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONS ?

Le numéro SIREN de SCI PONS est 790 773 907. Le SIRET de son siège social est 790 773 907 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08790773907.

Qui dirige SCI PONS ?

SCI PONS est dirigée par VALERIE BARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONS ?

Le siège social de SCI PONS est situé 18 Imp Marie Curie, 31770 Colomiers.

SCI PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONS.

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