SCI PONSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 619 289, SCI PONSA est une SCI créée le 23 octobre 1984. Son siège social est situé 119 rue Saint Francois, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE PONS, gérant.
Fiche d'identité de SCI PONSA
INSEE- Dénomination
- SCI PONSA
- SIREN
- 330 619 289
- SIRET (siège)
- 330 619 289 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93330619289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 619 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 1984
- Siège social
- 119 RUE SAINT FRANCOIS, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONSA
ACQUISITION OU CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DE RAPPORT EN VUE DE LEUR LOCATION
Finances de SCI PONSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONSA
INSEEÉtablissements de SCI PONSA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
330 619 289 00011 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820A
- 13300 SALON-DE-PROVENCEActif
330 619 289 00029 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PONSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-16.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI PONSA
Quel est le numéro SIREN de SCI PONSA ?
Le numéro SIREN de SCI PONSA est 330 619 289. Le SIRET de son siège social est 330 619 289 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93330619289.
Qui dirige SCI PONSA ?
SCI PONSA est dirigée par CLAUDE PONS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PONSA ?
Le siège social de SCI PONSA est situé 119 rue Saint Francois, 13300 Salon-de-Provence.
SCI PONSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSA.
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