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SCI PONSAILLÉ

Active
Siren940 296 346SCI66300 TrouillasCréée le 06 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 296 346, SCI PONSAILLÉ est une SCI créée le 6 février 2025. Elle est domiciliée 23 RUE du Jasmin, 66300 Trouillas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU PONSAILLÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONSAILLÉ

Dénomination
SCI PONSAILLÉ
SIREN
940 296 346
SIRET (siège)
940 296 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40940296346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 296 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2025
Siège social
23 RUE du Jasmin, 66300, Trouillas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONSAILLÉ

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PONSAILLÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSAILLÉ

MP

MATHIEU PONSAILLÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

LS

LAURE SALVADOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI PONSAILLÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 TrouillasSiègeActif

    940 296 346 00015 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONSAILLÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PONSAILLÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSAILLÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSAILLÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSAILLÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONSAILLÉ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSAILLÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSAILLÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-24

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025

Questions fréquentes sur SCI PONSAILLÉ

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSAILLÉ ?

Le numéro SIREN de SCI PONSAILLÉ est 940 296 346. Le SIRET de son siège social est 940 296 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40940296346.

Qui dirige SCI PONSAILLÉ ?

SCI PONSAILLÉ est dirigée par MATHIEU PONSAILLÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSAILLÉ ?

Le siège social de SCI PONSAILLÉ est situé 23 RUE du Jasmin, 66300 Trouillas.

SCI PONSAILLÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSAILLÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSAILLÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSAILLÉ.

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