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SCI PONSARD

Active
Siren349 473 223SCI21370 LANTENAYCréée le 19 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 473 223, SCI PONSARD est une SCI créée le 19 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte d'Ancey, 21370 Lantenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIANNE MAHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONSARD

Dénomination
SCI PONSARD
SIREN
349 473 223
SIRET (siège)
349 473 223 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31349473223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 473 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2020
Siège social
20 RTE D'ANCEY, 21370, LANTENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONSARD

Propriété, gestion et exploitation par bail d'immeubles

Finances de SCI PONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSARD

CG

CHARLEY GUEDJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans

MM

MARIANNE MAHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI PONSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21370 LANTENAYSiègeActif

    349 473 223 00023 · ouvert le 30 mars 2020 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    349 473 223 00015 · ouvert le 24 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2020-10-19 · Début d'activité : 2020-03-30

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI PONSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSARD ?

Le numéro SIREN de SCI PONSARD est 349 473 223. Le SIRET de son siège social est 349 473 223 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31349473223.

Qui dirige SCI PONSARD ?

SCI PONSARD est dirigée par MARIANNE MAHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSARD ?

Le siège social de SCI PONSARD est situé 20 Rte d'Ancey, 21370 Lantenay.

SCI PONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSARD.

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