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SCI PONSARD

Active
Siren403 260 169SCI75016 PARISCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PONSARD est une SCI immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 260 169. Elle est domiciliée 5 rue Francois Ponsard, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY Chanzy, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONSARD

Dénomination
SCI PONSARD
SIREN
403 260 169
SIRET (siège)
403 260 169 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11403260169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 260 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
5 RUE FRANCOIS PONSARD, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONSARD

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION D'IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE SIS A PARIS 16EME 5 RUE FRANCOIS PONSARD

Finances de SCI PONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSARD

MC

MATHILDE Chanzy

Autre

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

GC

GUY Chanzy

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

AC

ADRIEN Chanzy

Autre

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

FC

FLAVIEN Chanzy

Autre

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

FD

FLORENCE Dubocquet

Autre

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI PONSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    403 260 169 00012 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONSARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PONSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSARD ?

Le numéro SIREN de SCI PONSARD est 403 260 169. Le SIRET de son siège social est 403 260 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403260169.

Qui dirige SCI PONSARD ?

SCI PONSARD est dirigée par GUY Chanzy, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSARD ?

Le siège social de SCI PONSARD est situé 5 rue Francois Ponsard, 75016 Paris.

SCI PONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSARD.

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