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SCI PONSARD

Active
Siren448 872 739SCI57000 METZCréée le 10 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 872 739, SCI PONSARD est une SCI créée le 10 juin 2003. Son siège social est situé 42 av Foch, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. SCI MARENGO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONSARD

Dénomination
SCI PONSARD
SIREN
448 872 739
SIRET (siège)
448 872 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15448872739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 872 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 juin 2003
Siège social
42 AV FOCH, 57000, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI PONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSARD

S

SCI MARENGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeFermé

    448 872 739 00017 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 7010Z

  • 57000 METZActif

    448 872 739 00025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PONSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant associé : SCI MARENGO (SCI) ; associé : RUE DE BORDEAUX (SCI)

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI PONSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSARD ?

Le numéro SIREN de SCI PONSARD est 448 872 739. Le SIRET de son siège social est 448 872 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448872739.

Qui dirige SCI PONSARD ?

SCI PONSARD est dirigée par SCI MARENGO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PONSARD ?

Le siège social de SCI PONSARD est situé 42 av Foch, 57000 Metz.

SCI PONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSARD.

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