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SCI PONSARD

Active
Siren517 472 429Société civile38100 GRENOBLECréée le 13 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PONSARD est une société civile immatriculée le 13 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 472 429. Elle est domiciliée 20 rue Ponsard, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUC CIOLFI, autre.

Fiche d'identité de SCI PONSARD

Dénomination
SCI PONSARD
SIREN
517 472 429
SIRET (siège)
517 472 429 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05517472429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 472 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2009
Siège social
20 RUE PONSARD, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONSARD

La propriété, l'acquisition, la location, la gérance, l'utilisation, la gestion et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSARD

LC

LUC CIOLFI

Autre

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

NC

NICOLAS CIOLFI

Autre

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PONSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    517 472 429 00011 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-30

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI PONSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSARD ?

Le numéro SIREN de SCI PONSARD est 517 472 429. Le SIRET de son siège social est 517 472 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05517472429.

Qui dirige SCI PONSARD ?

SCI PONSARD est dirigée par LUC CIOLFI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSARD ?

Le siège social de SCI PONSARD est situé 20 rue Ponsard, 38100 Grenoble.

SCI PONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSARD.

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