SCI PONSARDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 808 528, SCI PONSARDIN est une SCI créée le 28 février 2006. Son siège social est situé 8 rue Alfred Werle, 51390 Pargny-les-Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID ROMEO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONSARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI PONSARDIN
- SIREN
- 488 808 528
- SIRET (siège)
- 488 808 528 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63488808528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 808 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2006
- Siège social
- 8 RUE ALFRED WERLE, 51390, PARGNY-LES-REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONSARDIN
l'acquisition, l'administration et la gestionpar location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, mobiliers ou financiers
Finances de SCI PONSARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONSARDIN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI PONSARDIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51390 PARGNY-LES-REIMSSiègeActif
488 808 528 00027 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B
- 51390 GUEUXFermé
488 808 528 00019 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONSARDIN
INPIComptes annuels de SCI PONSARDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONSARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSARDIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 mai 2017 · N° 15/15434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-18.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-18.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-19.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONSARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONSARDIN
BODACCQuestions fréquentes sur SCI PONSARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PONSARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI PONSARDIN est 488 808 528. Le SIRET de son siège social est 488 808 528 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63488808528.
Qui dirige SCI PONSARDIN ?
SCI PONSARDIN est dirigée par DAVID ROMEO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONSARDIN ?
Le siège social de SCI PONSARDIN est situé 8 rue Alfred Werle, 51390 Pargny-les-Reims.
SCI PONSARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONSARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONSARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSARDIN.
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