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SCI PONSAS

Active
Siren438 189 573SCI07800 CHARMES-SUR-RHONECréée le 05 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PONSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 189 573. Elle est domiciliée 8 Pl Symphorien Turc, 07800 Charmes-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE LOZANO-NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONSAS

Dénomination
SCI PONSAS
SIREN
438 189 573
SIRET (siège)
438 189 573 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93438189573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 189 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
8 PL SYMPHORIEN TURC, 07800, CHARMES-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONSAS

VOIR STATUTS

Finances de SCI PONSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSAS

PL

PIERRE LOZANO-NICOLAS

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans

GL

GERALD LOZANO-NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PONSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 CHARMES-SUR-RHONESiègeActif

    438 189 573 00019 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI PONSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSAS ?

Le numéro SIREN de SCI PONSAS est 438 189 573. Le SIRET de son siège social est 438 189 573 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438189573.

Qui dirige SCI PONSAS ?

SCI PONSAS est dirigée par PIERRE LOZANO-NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSAS ?

Le siège social de SCI PONSAS est situé 8 Pl Symphorien Turc, 07800 Charmes-sur-Rhone.

SCI PONSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSAS.

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