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SCI PONSAT

Active
Siren480 805 209Société civile18100 VIERZONCréée le 09 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PONSAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2005, identifiée par le SIREN 480 805 209. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Gabriel Peri Bp 426, 18100 Vierzon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL CHANGEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONSAT

Dénomination
SCI PONSAT
SIREN
480 805 209
SIRET (siège)
480 805 209 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31480805209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 805 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 février 2005
Siège social
PL GABRIEL PERI BP 426, 18100, VIERZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONSAT

CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI PONSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSAT

DC

DANIEL CHANGEUX

Gérant

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

CJ

CLAUDINE JARZUEL

Gérant

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PONSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18100 VIERZONSiègeActif

    480 805 209 00016 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PONSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur SCI PONSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSAT ?

Le numéro SIREN de SCI PONSAT est 480 805 209. Le SIRET de son siège social est 480 805 209 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480805209.

Qui dirige SCI PONSAT ?

SCI PONSAT est dirigée par DANIEL CHANGEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSAT ?

Le siège social de SCI PONSAT est situé Pl Gabriel Peri Bp 426, 18100 Vierzon.

SCI PONSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSAT.

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