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SCI PONSCARME

Active
Siren439 064 866SCI45100 ORLEANSCréée le 07 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONSCARME est une SCI immatriculée le 7 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 064 866. Son siège social est situé 32 rue Berthollet, 45100 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NGOC TRAN THI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONSCARME

Dénomination
SCI PONSCARME
SIREN
439 064 866
SIRET (siège)
439 064 866 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85439064866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 064 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2001
Siège social
32 RUE BERTHOLLET, 45100, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONSCARME

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PONSCARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSCARME

TT

TRUNG TRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans

NT

NGOC TRAN THI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans

MV

MAI-VAN VU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PONSCARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeActif

    439 064 866 00015 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONSCARME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSCARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSCARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSCARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSCARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSCARME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSCARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSCARME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PONSCARME

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSCARME ?

Le numéro SIREN de SCI PONSCARME est 439 064 866. Le SIRET de son siège social est 439 064 866 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439064866.

Qui dirige SCI PONSCARME ?

SCI PONSCARME est dirigée par NGOC TRAN THI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSCARME ?

Le siège social de SCI PONSCARME est situé 32 rue Berthollet, 45100 Orleans.

SCI PONSCARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSCARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSCARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSCARME.

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