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SCI PONSCARME

Active
Siren798 155 172Société civile93500 PANTINCréée le 28 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONSCARME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 155 172. Elle est domiciliée 188 av Jean Lolive 188-190, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEREMY TOUITOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONSCARME

Dénomination
SCI PONSCARME
SIREN
798 155 172
SIRET (siège)
798 155 172 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61798155172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 155 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
188 AV JEAN LOLIVE 188-190, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONSCARME

L'acquisition par tous moyens, la propriété, la gestion et l'administration d'immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI PONSCARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSCARME

GH

GENNA HALIMI

Autre

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

JT

JEREMY TOUITOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PONSCARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    798 155 172 00017 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONSCARME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSCARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSCARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSCARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSCARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSCARME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSCARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSCARME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-03

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI PONSCARME

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSCARME ?

Le numéro SIREN de SCI PONSCARME est 798 155 172. Le SIRET de son siège social est 798 155 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61798155172.

Qui dirige SCI PONSCARME ?

SCI PONSCARME est dirigée par JEREMY TOUITOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSCARME ?

Le siège social de SCI PONSCARME est situé 188 av Jean Lolive 188-190, 93500 Pantin.

SCI PONSCARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSCARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSCARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSCARME.

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