SCI PONSCARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 437 251, SCI PONSCARME est une SCI créée le 25 mars 2015. Elle est domiciliée 737 rue de la Roche Guerin, 88000 Dinoze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEREMY PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONSCARME
INSEE- Dénomination
- SCI PONSCARME
- SIREN
- 810 437 251
- SIRET (siège)
- 810 437 251 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72810437251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 437 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2015
- Siège social
- 737 RUE DE LA ROCHE GUERIN, 88000, DINOZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONSCARME
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PONSCARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONSCARME
INSEEÉtablissements de SCI PONSCARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 DINOZESiègeActif
810 437 251 00012 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONSCARME
INPIComptes annuels de SCI PONSCARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSCARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONSCARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSCARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSCARME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024082655
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONSCARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONSCARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-25 · Début d'activité : 2015-02-20
- création
Date d'effet : 25 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI PONSCARME
Quel est le numéro SIREN de SCI PONSCARME ?
Le numéro SIREN de SCI PONSCARME est 810 437 251. Le SIRET de son siège social est 810 437 251 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72810437251.
Qui dirige SCI PONSCARME ?
SCI PONSCARME est dirigée par JEREMY PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONSCARME ?
Le siège social de SCI PONSCARME est situé 737 rue de la Roche Guerin, 88000 Dinoze.
SCI PONSCARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONSCARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONSCARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSCARME.
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