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SCI PONSIGNON

Active
Siren792 623 415SCI02500 BUIRECréée le 22 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PONSIGNON est une SCI immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 623 415. Elle est domiciliée 10 rue d'Hirson, 02500 Buire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAETITIA HERMANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONSIGNON

Dénomination
SCI PONSIGNON
SIREN
792 623 415
SIRET (siège)
792 623 415 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35792623415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 623 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 2013
Siège social
10 RUE D'HIRSON, 02500, BUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONSIGNON

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PONSIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONSIGNON

LH

LAETITIA HERMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

TP

THIBAUT PONSIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PONSIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02500 BUIRESiègeActif

    792 623 415 00017 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONSIGNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI PONSIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSIGNON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONSIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI PONSIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI PONSIGNON est 792 623 415. Le SIRET de son siège social est 792 623 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792623415.

Qui dirige SCI PONSIGNON ?

SCI PONSIGNON est dirigée par LAETITIA HERMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSIGNON ?

Le siège social de SCI PONSIGNON est situé 10 rue d'Hirson, 02500 Buire.

SCI PONSIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSIGNON.

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