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SCI PONSON

Active
Siren978 622 231SCI26000 ValenceCréée le 16 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
286 k€
Effectif
Non publié

SCI PONSON est une SCI immatriculée le 16 août 2023 sous le numéro SIREN 978 622 231. Son siège social est situé 25 RUE de Chantal, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PONSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONSON

Dénomination
SCI PONSON
SIREN
978 622 231
SIRET (siège)
978 622 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06978622231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 622 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
285 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2023
Siège social
25 RUE de Chantal, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONSON

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PONSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONSON

DP

DANIEL PONSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans

CP

CHRISTIAN PONSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans

MP

MARIE-THERESE PONSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PONSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    978 622 231 00014 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2023

Questions fréquentes sur SCI PONSON

Quel est le numéro SIREN de SCI PONSON ?

Le numéro SIREN de SCI PONSON est 978 622 231. Le SIRET de son siège social est 978 622 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06978622231.

Qui dirige SCI PONSON ?

SCI PONSON est dirigée par DANIEL PONSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONSON ?

Le siège social de SCI PONSON est situé 25 RUE de Chantal, 26000 Valence.

SCI PONSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSON.

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