SCI PONSONNAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONSONNAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 925 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 736 AV de la Gare, 73130 Saint-Étienne-de-Cuines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE ALEX en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONSONNAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI PONSONNAILLE
- SIREN
- 489 925 990
- SIRET (siège)
- 489 925 990 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32489925990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 925 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2006
- Siège social
- 736 AV de la Gare, 73130, Saint-Étienne-de-Cuines
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONSONNAILLE
Acquisition, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et plus particulièrement d'un immeuble situé 880 route des contamines 73300 HERMILLON.
Finances de SCI PONSONNAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONSONNAILLE
INSEEÉtablissements de SCI PONSONNAILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73130 Saint-Étienne-de-CuinesSiègeActif
489 925 990 00025 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 6820B
- 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNEFermé
489 925 990 00017 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONSONNAILLE
INPIComptes annuels de SCI PONSONNAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONSONNAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONSONNAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONSONNAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONSONNAILLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/07981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-44.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONSONNAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONSONNAILLE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI PONSONNAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONSONNAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI PONSONNAILLE est 489 925 990. Le SIRET de son siège social est 489 925 990 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32489925990.
Qui dirige SCI PONSONNAILLE ?
SCI PONSONNAILLE est dirigée par LAURENCE ALEX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONSONNAILLE ?
Le siège social de SCI PONSONNAILLE est situé 736 AV de la Gare, 73130 Saint-Étienne-de-Cuines.
SCI PONSONNAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONSONNAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONSONNAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONSONNAILLE.
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