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SCI PONT

Active
Siren420 459 125Société civile45210 BAZOCHES-SUR-LE-BETZCréée le 12 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONT est une société civile immatriculée le 12 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 459 125. Son siège social est situé Les Etangs de Beon, 45210 Bazoches-sur-le-Betz. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MADELEINE PERQUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONT

Dénomination
SCI PONT
SIREN
420 459 125
SIRET (siège)
420 459 125 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57420459125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 459 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 octobre 1998
Siège social
LES ETANGS DE BEON, 45210, BAZOCHES-SUR-LE-BETZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONT

Acquisition aménagement de tous immeubles terrains a usage d'habitation de commerce ou d'industries

Finances de SCI PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONT

MP

MADELEINE PERQUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1998) · 28 ans

SP

SEBASTIEN PONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1998) · 28 ans

MP

MARIE-CHRISTINE PONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45210 BAZOCHES-SUR-LE-BETZSiègeActif

    420 459 125 00027 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 4110D

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé

    420 459 125 00019 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 1998-10-12 · Début d'activité : 1998-09-16

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT ?

Le numéro SIREN de SCI PONT est 420 459 125. Le SIRET de son siège social est 420 459 125 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57420459125.

Qui dirige SCI PONT ?

SCI PONT est dirigée par MADELEINE PERQUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT ?

Le siège social de SCI PONT est situé Les Etangs de Beon, 45210 Bazoches-sur-le-Betz.

SCI PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT.

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